Loi sur la Société de La Place des Arts de Montréal

Pour en savoir plus sur la Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal : conseil d'administration, fonctions et pouvoirs, objets, comptes et rapports. Version à jour en date du 1er janvier 2017.

Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal, L.R.Q., chapitre S-11.03

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