Conditions d'utilisation du site Web

La Société de la Place des Arts de Montréal (« nous », « notre », « nos ») vous souhaite la bienvenue sur notre site Internet (www.placedesarts.com, www.laplacedesarts.com, www.pda.qc.ca). Vous devez lire attentivement ces conditions d’utilisation (les « conditions d'utilisation ») avant de parcourir notre site.

La présente entente, qui est en vigueur pour une durée indéterminée et qui débute dès l’instant où vous accédez à notre site, crée des obligations juridiques. En naviguant sur notre site Internet, vous reconnaissez et acceptez toutes les conditions d’utilisation énoncées aux présentes. Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, vous êtes prié de ne pas consulter notre site Internet. De plus, il vous incombe de relire régulièrement les conditions d'utilisation. Toute modification majeure aux conditions d’utilisation sera portée à votre attention, à l’adresse de courriel indiqué lors de votre enregistrement.

Compte utilisateur

Avant de transiger sur notre site Internet, vous devez avoir un compte utilisateur et un mot de passe. Vous reconnaissez que les renseignements que vous nous fournissez sont exacts et complets. Vous acceptez et êtes entièrement responsable de payer tous les frais que vous engagez, ainsi que toutes les taxes applicables, s’il y a lieu pour toutes les transactions que vous avez effectuées. Nous ne sommes pas responsables des frais que vous engagez en effectuant des transactions sur notre site. Toute transaction effectuée par l’entremise de votre compte est réputée faite par le détenteur du compte, pour et au nom de votre entreprise. Les conditions de vente régissent vos transactions.

Contenu du site

Sauf indication contraire, le contenu des pages de notre site ne constitue pas une offre de contracter de notre part.

Les données et les renseignements sur le site Internet sont jugés fiables au moment de leur présentation. Malgré tous les efforts, nous ne pouvons garantir qu’ils sont exacts ou complets, ni qu’ils sont à jour en tout temps.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, ajouter, retrancher ou modifier une partie ou la totalité de ces services, à tout moment et sans préavis.

Utilisation du site

Vous pouvez consulter notre site Internet et, sous réserve des restrictions ou des limites visant expressément un élément du présent site, faire une copie électronique, télécharger ou imprimer certaines parties du site pour votre seul usage personnel et non à des fins commerciales.

Le harcèlement sur le présent site, quelle qu’en soit la forme, notamment l’emploi d’un langage obscène ou abusif dans les courriers électroniques ou autre communication, est défendu. Il est également interdit de perturber nos employés, les hôtes, les représentants ou les autres membres ou visiteurs du site ou d’usurper leur nom ou leur identité. En outre, vous ne pouvez télécharger, diffuser ni publier, sur le présent site, des documents ou des messages qui sont diffamatoires, obscènes, menaçants ou abusifs, qui attentent à la vie privée d’autrui ou qui sont par ailleurs inadmissibles, qui pourraient constituer un acte criminel ou encourager un tel acte, qui violeraient les droits de quiconque ou qui engageraient la responsabilité d’un tiers ou violeraient la loi. Vous ne pouvez pas télécharger sur le site des messages de nature commerciale ni employer le site pour inviter autrui à adhérer à un autre service commercial en ligne ou un autre organisme ou à en devenir membre.

Droits d'auteur et marques de commerce

Tout le contenu du présent site, y compris les textes, les images, les graphiques, les interfaces, les codes, le choix du contenu et sa disposition (le « Contenu »), nous appartient et est protégé par droit d’auteur ; il est strictement interdit de le reproduire, le publier, le rediffuser, le transmettre ou l’utiliser d’une quelconque manière sans notre consentement préalable écrit.

Toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, et tous les noms commerciaux (collectivement les « Marques ») nous appartiennent, ou appartiennent au titulaire respectif qui nous a accordé le droit et l'autorisation de les utiliser. Sans limitation, les marques mentionnées dans le présent site Internet et qui figurent dans la liste suivante nous appartiennent

• Société de la Place des Arts de Montréal;
• Café de la Place;
• Les Mélodînes;
• Les Midis du monde;
• On vous a gardé la meilleure place;
• Sons et brioches;
• Magazine de la Place des Arts.

Si vous nous faites parvenir des notes, des messages, nous proposez des idées, faites des suggestions, présentez des concepts ou soumettez d’autres messages, vous nous cédez du fait même tous vos droits sur ceux-ci et renoncez à tous les droits moraux qui s’y rattachent pour la durée du droit, à perpétuité, de manière irrévocable, partout dans le monde. Par conséquent, vous nous donnez le droit de les publier, sous quelque forme que ce soit, y compris à des fins de promotion et de publicité.

Liens avec d'autres sites

Nous pouvons vous proposer des liens vers d'autres sites Internet qui sont détenus et exploités par des tiers. Comme il s’agit de tiers et que nous n’avons aucune affiliation avec ces derniers, nous n'avons aucun contrôle sur ces sites reliés, dont les pratiques en matière de collecte de renseignements personnels et de protection de la vie privée sont distinctes et indépendantes des nôtres. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables et n’offrons aucune garantie quant à l'exactitude, l’actualité et l’intégralité de l’information contenue dans ces sites.

L’ajout de liens sur notre site Internet ne doit pas laisser entendre que nous commanditons des marques de commerce, des noms commerciaux, des marques de service, des images, des logos, des symboles ou d’autres éléments protégés par droit d’auteur affichés sur ces sites ou accessibles par l’entremise de ces sites, ni que nous les approuvons, que nous y sommes affiliés ou associés ou que nous sommes légalement autorisés à en faire usage.

Toutefois, vous pouvez nous faire part de vos commentaires sur les liens qui se trouvent sur notre site.

Confidentialité 

Les renseignements que nous recueillons sont régis par notre politique de confidentialité. Veuillez vous y reporter pour en savoir davantage.

Exonération et limite de responsabilité 

Bien que nous nous efforcions de présenter de l’information à jour et exacte sur notre site, des erreurs ou des omissions peuvent s'y glisser. Pour cette raison, nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à l'exactitude ou à la fiabilité du Contenu, ou du contenu de tout autre site Internet ou site externe.

Le présent site Internet ainsi que le Contenu, l’information, les services et les produits qui y sont présentés, y compris notamment les textes, les graphiques et les liens, sont fournis « tels qu’ils sont », assortis d’aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. Dans les limites permises par les lois en vigueur, nous nous exonérons de toutes les garanties, expresses ou tacites, y compris notamment, les garanties tacites de qualité et d’aptitude du bien à son usage, de non-contrefaçon, d’absence de virus informatique et les garanties reliées aux pratiques commerciales établies ou aux modalités d’exécution. Nous ne déclarons pas ni ne garantissons que les fonctions contenues sur notre site seront ininterrompues ou sans erreur, que les défectuosités seront corrigées ni que notre site ou le serveur qui y donne accès sont exempts de virus ou d’autres éléments dangereux. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à l'utilisation des éléments de notre site pour ce qui est de leurs intégralité, fidélité, exactitude, caractère adéquat, utilité, actualité, fiabilité ou autre.

Quoi qu’il en soit, nous ne saurions être tenus des dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, punitifs ni des pertes monétaires, même si nous avons été auparavant informés de la possibilité qu’ils puissent être exigés, soit dans le cadre d’un recours en responsabilité contractuelle, extracontractuelle, civile ou toute autre théorie du droit issu ou relatif à l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou l'exécution de services ou de produits offerts et d'information ou de messages figurant sur le présent site. La présente clause de limitation de responsabilité s’applique malgré l’échec de tout recours limité ouvert en droit.

Vous utilisez le présent site Internet à votre propre risque et vous acceptez de ne pas prétendre le contraire.

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit de la province de Québec en vigueur et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal. Si l’une des dispositions des conditions d’utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, qui demeureront en vigueur.

Si vous subissez un quelconque préjudice ou que vous êtes en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes conditions d’utilisation, votre seul recours est de quitter le présent site Internet.

Les présentes conditions d'utilisation et tous les autres avis légaux affichés sur notre site Internet constituent toute l’entente existant entre nous en ce qui concerne l'utilisation du présent site Internet et son Contenu.

Dernière mise à jour : novembre 2015.