En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1) (ci-après la « Loi »), vous pouvez accéder à un document d’un organisme public, tel que la Place des Arts. Sachez toutefois que la Société peut invoquer des exceptions prévues par cette Loi et refuser de vous faire part de certains documents.
Pour nous faire parvenir votre demande, écrivez au responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées se trouvent au bas de cette page.
Afin que votre demande soit recevable, assurez-vous qu’elle soit suffisamment précise pour nous permettre de bien cerner le document que vous souhaitez obtenir.
Une fois votre demande acheminée, la Place des Arts vous écrira pour accuser la réception de votre demande et vous informera du délai de réponse prévu. Suite à la réception de votre demande, la Place des Arts a l’obligation de vous répondre dans un délai de vingt (20) jours. Conformément à la Loi, elle pourrait prolonger ce délai d’au plus 10 jours dans l’éventualité où elle ne pourrait pas traiter votre demande sans nuire au déroulement normal de ses activités. La Place des Arts vous avisera par écrit, le cas échéant, de cette prolongation.
En cas de refus de votre demande, vous pouvez adresser une demande de révision de la décision à la Commission d’accès à l’information. La Commission doit recevoir votre demande de révision par écrit dans les trente (30) jours suivant la décision de la Place des Arts.
Vous pouvez également consulter les décisions rendues en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels en visitant la page Diffusion de l'information.
Personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :
Nicolas Potvin, secrétaire général et directeur des affaires corporatives
260, boul. de Maisonneuve Ouest
Montréal (Québec) H2X 1Y9
Téléphone : 514 285-4200
Courriel : npotvin@placedesarts.com
