Lois, règles et politiques

La Place des Arts a pour mission d’exploiter une entreprise de diffusion des arts de la scène et d’administrer les établissements qui lui sont confiés par le gouvernement. La Place des Arts, dans le cadre de ses activités, est régie par plusieurs lois, règlements et politiques qui encadrent la gestion de ses opérations.

Lois 

• la Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal;
• la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État.

Règles, directives et plans

• Règlement de gouvernance et de régie interne;
• Directive sur les frais remboursables des cadres;
• Plan d'action à l'égard des personnes handicapées;
• Plan de développement durable 2023-2028;
• Plan stratégique 2023-2027 de la Place des Arts;
• Profil de compétence et d’expérience des membres du Conseil de la PdA.

Politiques internes de la Société

• Politique de gestion contractuelle;
• Politique de capitalisation des immobilisations corporelles et amortissement;
• Politique de dons de billets;
• Politique de gestion des comptes à recevoir;
• Politique de gestion des comptes usagers;
• Politique de gestion des risques;
• Politique de crédit;
• Politique sur la prévention et le contrôle de la violence et le harcèlement au travail;
• Politique sur la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la société;
• Politique de divulgation financière;
• Politique sur la sécurité de l'information et la cybersécurité;
• Directive du ministre de la Langue française relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par l’Administration.

Procédures

• Procédure de traitement de plaintes à la suite d’un appel d’offres.