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Autres Politiques et Procédures

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Autres Politiques et Procédures

Vous trouverez dans cette section toutes nos autres politiques et procédures :

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS (PDF)
CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS (PDF)
COMITÉ D'ÉQUITÉ SALARIALE DU PERSONNEL SYNDIQUÉ DE LA SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL (PDF)
DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES DES CADRES (PDF)
PLAN D'ACTION À L'ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES (PDF)
POLITIQUE D'AUTORISATION DES CONTRATS (PDF)
POLITIQUE DE CAPITALISATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET AMORTISSEMENT (PDF)
POLITIQUE DE CRÉDIT (PDF)
POLITIQUE DE GESTION DES COMPTES À RECEVOIR (PDF)
POLITIQUE DE GESTION DES COMPTES USAGERS (PDF)
POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES (PDF)
POLITIQUE SUR LA PRÉVENTION ET LE CONTRÔLE DE LA VIOLENCE ET LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL (PDF)
RÈGLES DU PROGRAMME D'ACCESSIBILITÉ AUX ARTS DE LA SCÈNE (PDF)
RÈGLES DU PROGRAMME DE DIFFUSION ET DE PRODUCTION (PDF)
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CONTRATS OCTROYÉS PAR LA SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS

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